YO..., demeurant BP 109, à Pointe à Pitre (Guadeloupe), bénéficiaire pour partie de la renonciation en sa faveur de Madame Marie Gabrielle YR... Amélie ZW..., veuve YQ...

de Miguel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Santander central Hispano ( la banque Santander) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2007), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale financière et économique, 31 mai

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

chute de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené

X... avait précisé avoir besoin de 2 à 3 mois pour libérer les lieux envisageant la fin du mois de mars dans l'hypothèse d'un empêchement ; que le 11 décembre 2012, il évoquait la nécessité d'une marge

à la cheville, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser la cheville, qu'elle avait noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

11 mai, 8 juin et 6 juillet 1996 de 16 heures à 18 heures, en présence d'un tiers médiateur, au centre Espace Famille de Saint-Nazaire, à charge pour la mère de venir conduire et rechercher ses enfants

Y..., de nationalité française, et de Mme X..., de nationalité polonaise, est née Amélie Y..., le [...]          

Mary Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

2000, les gendarmes de Guérande se faisaient amener à la Brigade, par un responsable du foyer, X... âgé de 15 ans et demi comme étant né le 28 octobre 1984 ; que présenté à l'officier de police judiciaire

MIGUEL, CIVILEMENT RESPONSABLE, 3° Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du principe de spécialisation des juridictions pour mineurs et de l'article L. 12-1 du code de la justice pénale des mineurs, les magistrats amenés à connaître de la détention provisoire des mineurs doivent

Mikel A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, pour détention, importation, enregistrement de l'image à caractère pornographique d'un mineur