Antoine Y..., 2 / Mme Giovanna X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit

Antoine L..., tous deux agents des impôts précités, concernant la société Canavese, fournisseur principal de la SA X...

593 du Code de b procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars

A... ; qu'il précisait notamment dans un fax du 3 mars 1993 : nous procédons à une exportation sur Texa Tunis et ferons viser l'Eur 1 par les douanes françaises ; que Patrick Y... a signé le procès-verbal

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kellog's produits alimentaires, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Jean-Paul Colin, demeurant 24, rue Curie, 54130 Saint-Max, 53 / de Mme Andrée Colasse, demeurant rue Fanny, bâtiment "Le Diamant", 54110 Dombasle, 54 / de Mme Jocelyne Colle, demeurant 3, rue de

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 2020), suivant acte notarié du 31 janvier 2012, l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine (la banque) a consenti à la SCI 2A un prêt immobilier

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 2020), suivant acte notarié du 30 juillet 2010, l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine (la banque) a consenti à la SCI [B] un prêt d'un

Rosaria, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, pour le délit de violences volontaires, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Euramax Aluminium, dont le siège social est sis avenue Louis, Antoine

Antoine X... , demeurant Le Bellevue, ... Mont-Blanc, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ...

grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mathilde, Césarine C..., épouse F..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Sauges, central résidence B2, 2°/ Mme Claire, Antoinette

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juillet 2023), le 8 juillet 2010, la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine (la banque) a consenti à la société civile Altundag (la société) un prêt immobilier. 2.

Antoine Z..., demeurant ..., 2 / M. Marc X..., demeurant ..., 3 / M.

Collas, 108°/ de Mme FI... Collas, demeurant ensemble 5, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 109°/ de M.

(ANTOINE), B...(ANTOINE), PREVENUS ; 2° C...(GEORGES), D...

d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Thibaudières, dont le siège est Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine

Collas, 108°/ de Mme FI... Collas, demeurant ensemble 5, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 109°/ de M.