Christian X... depuis le décès de M. Z... en 1989; que M. Y... et Mme Marie-Claude X... ont assigné M. Christian X... en dissolution de la SCI ; Attendu que M.

Ricardo XV..., California, demeurant ..., 57°/ de Mme Marie-Raymonde YY..., demeurant ..., 58°/ de Mme Anne-Marie YZ..., Petit Boy, demeurant ..., 59°/ de Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 60

(Vosges), Ableuvenettes, 10°/ Mme Marie Claude L..., épouse D...

Christine, demeurant ... (15ème), 348/ de M. XK... Jean, demeurant ... (20ème), 358/ de Mme F... Christiane, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 368/ de M. M... Dominique, demeurant ...

Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L... Marie-Claire, PP... Freddy, LLL... Francis, SS... RR..., TT... Magalie, VV... Bernadette, WW... Jean Maurice, XXX... Jean-Marie, ZZZ...

Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28) de Mme Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 38) de Mme Nadine, Lizette Z..., veuve Y..., demeurant

/ Monsieur Joël, Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX...

Christian X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Pierre X..., les conclusions de M.

Marie-Christine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... José, demeurant ...

Christian X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), route de Sagone, Alata Cataro, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ...

Christian X..., demeurant à Liabon-Bas, Nabirat (Dordogne), 4 / de M. André D..., demeurant La Treille, Castelanaud-la-Chapelle (Dordogne), 5 / de M. Michel E..., demeurant à Y...

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 mars 1990, la SCP Coutard et Mayer, avocat à la Cour de

et compagnie, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ZAC des 2 Rivières, route de Lyon, 38/ M.

(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1988 par le juge de l'expropriation du Département de la Charente-Maritime siégeant à La Rochelle, au profit de la Commune de MATHA

André, Henri, Lucien X..., demeurant rue Principale à Le Coudray-sur-Thelle (Oise), Valdampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

Gilbert X..., demeurant ensemble ..., 3 ) Mme Christiane Z..., née B..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Jean-Charles, né le 27 août 1975

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, Henri, Joseph C..., 2°/ Madame X..., Marie, Clarisse VIVOT, veuve de Monsieur

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur René, Jean A..., 2°/ de Madame Nelly, Brigitte A...

Christian Y..., demeurant ... (17e), 28/ de M.