CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-Yves YI..., demeurant lotissement Les Chavannes, ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 91°/ M. Jean-Max AG..., demeurant 44, place de Beaune à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 92°/ M.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9e1

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

. ; QUE CES DERNIERS AYANT, LE 15 MARS 1966, SIGNIFIE CONGE AUX PRENEURS AUX FINS DE REPRISE DE CES IMMEUBLES POUR LEUR FILS MAJEUR, JEAN-MARIE Y..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d1

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 8 AVRIL 1877 LES EPOUX X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVENT LES EPOUX Y..., ONT VENDU A JEAN

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e062

Cassation

4 mars 1966

4 mars 1966

JEAN, DECLARE EN FAILLITE PAR JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1952, ETAIT SANS QUALITE POUR SE POURVOIR EN CASSATION, LE 11 FEVRIER 1963, CONTRE UNE ORDONNANCE EN DATE DU 10 JANVIER 1963 PRONONCANT AU PROFIT DE

Source officielle
CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d901

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

EST PASSE A LA MAIRIE EN SON ABSENCE ; QUE LE 18 MAI, IL N'A RECU PERSONNE ; QUE LE 19 MAI A 16 H 45, IL A RECU M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Paul XE..., demeurant ..., 15°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 16°/ M. Guy XN..., demeurant chemin de Castellas, quartier Montclar, 84250 le Thor, 17°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Marie YP..., demeurant ... (Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Meurthe-et-Moselle), 73 / de Mme Marie-Jeanne B..., demeurant ... à Fleury (Moselle), 74 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier