Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme La Laiterie de Montaigu, dont le siège est à Montaigu (Vendée), 2 / de la société anonyme établissements

[R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [R] épouse [C], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société La plaine de Montaigu, et l'avis de M.

arbitrale du 24 mars 2011 à verser à la société IMIH la somme de 4 785 265,12 euros et que par un arrêt irrévocable du 15 mai 2012, une cour d'appel, statuant en référé, a condamné la société Pierre et

Cette pièce datée du 4 septembre 2018 (pièce SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n° 12) qui émane donc de la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n'est corroborée par aucune autre pièce, le procès-verbal de constat d&

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les époux Pierre

N° G 17-82.093 F-D N° 1014 VD1 15 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

GENERALE ASSURANCES a répondu dès le 19 mars 2013 avec des offres d'indemnisation à la demande qui lui avait été faite le 5 mars précédent ; qu'en conséquence, ni la SARL VIGIER ni l'assureur de celle-ci

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 51), que les époux Pierre

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Pierre, - Y... Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances, Monceau

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet M.

5 correspondent bien à ceux de la machine à écrire en possession de Raoul X... à la date des faits litigieux (mars 1997), il reste l'hypothèse d'un montage effectué à l'aide des pièces dont disposait le

prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Maugis 61110 de la société Standin, ex-MAP, pièce n° 1 ; Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née H...

neige, et la cohésion trop faible de la neige " ; que, dès 1971, la carte de localisation probable des avalanches indiquait un risque d'avalanches, notamment sur la zone de construction de l'immeuble Pierre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire et infraction