LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 11-18.693 et K 12-29.267 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2011

, 46 / de Mme Marie-Josette Irigaram, demeurant 64130 Charitte de Bas, 47 / de Mme Sylviane Jauregui, demeurant Libarrenx, 64130 Mauleon Soule, 48 / de M.

Patrick X..., Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., et Mme Marie-Laure X..., épouse Z..., ses trois enfants, sont convenus notamment de vendre un immeuble, le prix étant versé à Mme Y... à titre de provision

Véronique Ben, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Y..., Marie-Jeanne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie, Nicole, Laure D..., demeurant à Noves (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse C..., demeurant

Louis B..., dit Edgard A..., demeurant à Libardac, Listrac Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme Laure de

ET AUTRES, REPRESENTES PAR LAUGER QUI AVAIT NEGOCIE L'EMPRUNT, ONT PRETE LA SOMME DE 375000 FRANCS A SOLA QUI LEUR A CONSENTI HYPOTHEQUE SUR DES TERRAINS PAR LUI ACQUIS DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE LE 18

Vital X... et Marie Laure Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1983 et 1992, laissant pour héritiers leurs huit enfants ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation

Gérard X..., demeurant Boulazac-de-Champs, 24660 Notre B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., défenderesse

Carol X..., domicilié chez Mme Y... [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure D...

suffisante de la capacité du demandeur à s'acquitter de la dette, la cour d'appel a violé l'article 1476, alinéa 2, du code civil ; 2°) ALORS QUE la capacité de financement du débiteur de la soulte

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., domiciliée

X... lui avait dit alors qu'elle faisait la vaisselle : "Ah Anne-Laure et la vaisselle, c'est une grande histoire !"

Jean-Claude AVELINE, demeurant 2 rue des Lauriers à Missillac (Loire atlantique), 4°) de M. Jean, Rémy BOST, demeurant "Coët Zoz" à Pontchateau (Loire atlantique), 5°) de M.

37 / de la société Fermetures Guy Léon, société anonyme dont le siège est Zone d'activités Les Campanelles, 34690 Fabrègues, 38 / de la société Onyx Méditerranée, dont le siège est 595, rue du Mas

Solar, 33100 Bordeaux-Bastide, 82 / de Mme Marie-France YL...

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Christian XO..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), cité Grosses Pierres, bât. A1, 23 / M. Robert YU..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 24 / M.