indemnités journalières complémentaires ; Attendu que Mme X... reproche au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 34 de la Convention collective des salariés non marins

[S], relatif au montant de la pension vieillesse servie à ce dernier, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a été condamné, par un jugement d'un tribunal de grande instance du 4

X... a assigné la CNP ainsi que la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle nationale aviation marine (la Mutuelle) devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

Serge, - Y...

et qui sont de nature à ouvrir droit au bénéfice des pensions ou allocations servies par la caisse de retraite des marins donnent lieu, de la part des employeurs, à un versement qui comprend, outre la

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

X..., son mari, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la CPAM) l'a assignée en 1999, postérieurement au divorce des époux, en remboursement d'une somme correspondant au montant des prestations

[Z] (l'assuré) a exercé la profession de marin du 19 juillet 1979 au 31 mai 2003.

Mme Amélia Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit : 1°/ de la Société d'équipement de la région de Lyon (SERL

Y..., - Mme Marine Y..., parties civiles - La société Pacifica assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 janvier 1995, qui, pour tentative de connivence à évasion, et, en outre, en ce qui concerne Serge B..., pour détention

de 1 153 864,90 francs; "aux motifs que "sur les préjudices économiques sollicités, ainsi que le fait observer l'ayant droit du prévenu, Maxime Y..., après sa mise à la retraite anticipée de la Marine

Serge, - C...

Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une

invalides de la marine (ENIM), M.

par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), M.

Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet que lui remettait Serge Y... et le coup d'oeil