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24 résultats pour « Marion LACHAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229acd580146773fefc9

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., née A..., demeurant Lachat-les-Clefs, 74230 Thones,

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CC

civ3

6137265ccd58014677424f75

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Silva ont constitué le Gaec de Lacalm, M. A... mettant les terres louées à sa disposition; que M.

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CC

civ3

6137235ccd58014677408c18

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., Lakchal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la commune de Saint-Denis, dont le

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civ3

613723d6cd5801467740ed37

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

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CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286

Cassation

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Personne ne se gare chez Lactalis sauf les pneus, d'accord.

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CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean I..., 23°/ Mme Christiane CY..., épouse I..., demeurant ensemble La Grand Croix, 42 Saint-Paul-en-Jarez, Lachal, 24°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00828

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Fabian Lahaie. 4. M. Morand-Lahouazi a été convoqué à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M. [M] par la voie électronique le 25 janvier 2024. 5.

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soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Marino, demeurant ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 218/ M. Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

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cr

613725c0cd58014677420448

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle, pour le réveillon, la résidence secondaire dont il était propriétaire à Beyssac ; que Djamila X... s'est opposée à ce que Daniel Z... prête sa maison

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cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence territoriale du parquet, puis du tribunal correctionnel de Laval

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01511

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... n'a pas comparu, ayant refusé d'être extrait de la maison d'arrêt de Laval ; qu'il avait précédemment demandé, et obtenu, un renvoi de l'examen de cette affaire, initialement fixée à l'audience du

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 46 933 euros au titre des éclats de maçonnerie et acrotères et des fissurations sur les façades ; Mais attendu qu'ayant relevé que les éclats de maçonnerie

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cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Y... affirme, lors du vol commis le 23 septembre 2003, avoir trouvé 30 kg de résine de cannabis dans le garage dont Loriano X... était le seul à disposer dans la maison de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne

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cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

tomber à terre après avoir été blessé au bras gauche ; que cette blessure n'est pas mentionnée dans le rapport du docteur Z... ; que, par ailleurs, aucune arme n'a été découverte dans la cour de la maison

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cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Reste à comprendre comment une telle prose peut être publiée par une grande maison comme le Seuil.

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cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

de sa prise en charge ; qu'en l'absence d'opposition de Hocine B... et compte-tenu des délais de route, celui-ci a été menotté mains devant, ce qu'a confirmé le chef de l'équipe des sapeurs-pompiers,

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cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

un exercice de vidage de masque à une profondeur de 15 mètres ; qu'au cours de cet exercice, David Y..., manifestement pris de panique, a effectué une remontée non contrôlée en se débattant et en lâchant

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées

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CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

capsules renfermant des extraits ou poudres de plantes suivantes de marque "Elusanes" fabriqués par le Laboratoire "Plantes et Médecines", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron

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