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18 résultats pour « Marion LAFFARGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233fcd580146774074cb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

des sociétés Carrières de Baixas et de l'Agly, aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon, et Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c9b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d86

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300418

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc5e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c368

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabetier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8474

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

(Gard), "La Maison Blanche", en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 18/ de M. Antoine Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

[KP] occupait, du fait de ses fonctions de directeur de la sûreté du groupe Lafarge après une carrière militaire chez les fusiliers marins, dans les forces spéciales et les commandos, une position stratégique

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e404

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd892

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Raymond Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble à Lafarge Flavignac, Chalus (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7467

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

K..., Mme Di Marino, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e4c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

François X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) de Lafage et Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société SOGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Donne acte à la société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2e4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

J..., tous trois demeurant à Lamarque Pontacq (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de M. G...

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e1

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Défense 2 (Hauts-de-Seine), 2°/ la société des plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300287

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418fec

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lafarge Mortiers, venant aux droits de la société Prolifix, du désistement

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle