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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233fcd580146774074cb
13 janvier 1999
des sociétés Carrières de Baixas et de l'Agly, aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon, et Ciments Lafarge France, les conclusions de M.
613721edcd580146773f8c9b
20 juillet 1993
Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
613721eecd580146773f8d86
ECLI:FR:CCASS:2016:C300418
31 mars 2016
[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée
6137226acd580146773fcc5e
10 mai 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
613723a0cd5801467740c368
28 mars 2001
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabetier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
613721ddcd580146773f8474
5 mai 1993
(Gard), "La Maison Blanche", en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 18/ de M. Antoine Y..., demeurant chez M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868
7 septembre 2021
[KP] occupait, du fait de ses fonctions de directeur de la sûreté du groupe Lafarge après une carrière militaire chez les fusiliers marins, dans les forces spéciales et les commandos, une position stratégique
613723cbcd5801467740e404
7 juin 2001
Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits
6137227bcd580146773fd892
21 juin 1995
Raymond Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble à Lafarge Flavignac, Chalus (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
613721c8cd580146773f7467
6 janvier 1993
K..., Mme Di Marino, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.
6137265acd58014677424e4c
7 juin 2000
François X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) de Lafage et Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société SOGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est
civ2
61372494cd58014677416ac6
18 janvier 2006
Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Donne acte à la société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD
61372289cd580146773fe2e4
J..., tous trois demeurant à Lamarque Pontacq (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de M. G...
613721cbcd580146773f76e1
13 juillet 1993
Défense 2 (Hauts-de-Seine), 2°/ la société des plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
ECLI:FR:CCASS:2025:C300287
5 juin 2025
, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
613724ddcd58014677418fec
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lafarge Mortiers, venant aux droits de la société Prolifix, du désistement
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.