Leroy Y..., demeurant ... (Essonne), 6°/ de Mme Leroy C..., née X..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant Champlay, Vineuil, 36110 Levroux, 2/ de Mme Jeanne A... veuve X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Francine Y..., née A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

d'habitation à la société Leroy Merlin France, qui en a sous-traité la réalisation à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-10.152 formé par la société civile professionnelle Bourguet, Leroy,

Dominique D..., demeurant tous trois Ferme Heurtebise, 36110 Villegongis, Levroux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Eliane X..., née Leroy, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre

Yves A..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., intervenant volontaire en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SETB, 38/ M.

B..., pris ès qualités de deuxième syndic au règlement judiciaire de la société ChicotTuileries de Saint-Rémy, demeurant ..., 88/ Leroupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ...

Benoît D..., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie A..., née D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 3 ) de Mme Sabine Leroy X... née D..., demeurant à Paris (7ème), ...,

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 1991), que la société Millan et Eladel, entrepreneur, à laquelle les époux A..., maîtres de l'ouvrage, avaient confié, en 1978, la construction d'une maison

ni résidence connus, 8°/ de Mme Charbon, ayant demeuré 74, rue Philippe de Girard à Lomme (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 9°/ de Mme Danielle Colle, demeurant 2, rue Mariotte

, la société Chiari, la société Minou, la société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion

Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

41.843), que Mme X... a été engagée par l'association des centres de loisirs de la ville de Courbevoie le 1er octobre 1991 en qualité d'intendante puis en qualité de directrice des centres d'hébergement Lerot

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.