Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.

Aqua Marie Anne d'un jugement signifié le 16 septembre 1994 par la société Santalz alors, selon le moyen, que l'huissier n'a l'obligation de tenter la signification d'un acte destiné à une personne morale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon

les effectuer et figurant dans un rapport d'enquête sociale diligentée sur le fondement de l'article 287-2 du Code civil qui, après avoir relevé que la mère était apte tant sur le plan matériel que moral

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre de Y...", vantait au moyen de publicités ciblées ses pouvoirs divinatoires, magiques, ou de guérison, dans des domaines tels que les maladies physiques ou morales

Cette servitude de passage s'exercera perpétuellement pour permettre l'accès à une maison appartenant à l'acquéreur aux présentes et attenante au terrain présentement acquis. » 2.

enfants mineurs Claire et Marion en réparation de leur préjudice moral ; "alors que, d'une part, la partie civile qui a vu sa demande accueillie n'est pas recevable, faute d'intérêt, à relever appel de

L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno et Mario

X... à lui verser la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 5. La MFR a interjeté appel sur les intérêts civils.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 L'Union générale des syndicats CGT des personnels des maisons

capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison

CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution marine

[Y] [R] et à Mme [V] [R], et dit que cette majoration leur sera due jusqu'à l'âge de 20 ans, de fixer à la somme de 10 000 euros le préjudice moral de M.

la déclaration de recours en annulation ; que la société Marriott a déféré l'ordonnance à la cour d'appel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Marriott fait grief à l'arrêt

[W] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-22.633 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Mariton