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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02044
21 octobre 2009
, et reproduit ensuite les documents trouvés dans le sous répertoire intitulé Marteau ; qu'il retient qu'il est évident que JM signifie Jean Michel, prénom de M.
cr
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
2001 ; que la caution lui a été restituée par André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement de la moquette du salon et le remplacement de 2 porte-manteaux
613725a0cd5801467741f520
11 mai 1999
Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285
13 juin 2017
A..., jusqu'à ce que toujours par mail, il lui fasse des avances plus précises, qu'elle avait déclinées par la même voie le 31 mai 2014 ; que le jour même, elle avait reçu une série de courriels menaçants
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
réalisation de la piste ; qu'il avait affirmé que MmeO... s'était engagée à s'occuper du dossier, mais qu'elle n'avait rien demandé en échange ; que c'est toutefois bien d'elle qu'il attendait qu'elle fasse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210786
24 octobre 2019
et séchage de la cabine de peinture avaient des émergences respectives de 9 et 10,6 dB ; que la Ddass précisait que le martelage ne devait pas durer plus de 45 mn et le séchage de peinture ne pas dépasser
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100375
5 avril 2018
. a fait preuve d'une absence totale de conscience professionnelle, et je trouve inadmissible qu'un médecin dénué de toute empathie envers son patient, ainsi que de la politesse la plus élémentaire, fasse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
. ; ce dernier demande si le travail est terminé, sinon je vais sur le chantier et je sais moi-même ce qu'il faut que je fasse, étant encore observé que le propriétaire du matériel est l'entreprise et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
X... et des techniques qu'il a employées pour y parvenir ; que sans contester que « la technique de contrôle au sol, sur le ventre, par pression dorso lombaire avec un seul genou » fasse partie des techniques