en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE PRESTIGE TRANSPORTS SARL, - X...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, avocat

Martine, épouse Y..., - Z...

PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN- PALATet URTIN-PETIT, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux conseils pour Mme Martine X...

Denis XB..., domicilié Usine Atochem, BP. 86 à Harfleur (Seine-Maritime), 23°) M. Patrick U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 24°) M. Gino D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 25°) M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits-à l'appui du pourvoi principal-par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X... .

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SACOFA, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

X... ; qu'après avoir sollicité la résolution de la cession des parts sociales pour absence de paiement du prix, Martine X... dénie la signature portée au bas de l'acte du 10 juin 2005 ; qu'il est contradictoire

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Martine

, BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), EN PRESENCE DE : 1°) M.

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Z..., de Me Foussard, avocat de la société civile immobilière Le Verseau, de la SCP Piwnica et Molinie avocat de M.

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roger, avocat des époux B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts X..., de Me Vuitton

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Madame Michèle Y..., demeurant ...