Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

9 / la société CBC Condimex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Empresa linéas

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Une Linda en pleurs ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle.

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henrique X... exerçant sous le nom commercial Martins construction constituait un vice de forme dont il n'était pas démontré qu'il causerait un grief à l'intimé, la cour d'appel, qui a relevé que la déclaration

Martin, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Saint-Martin-du-Vivier

d'après le gardien, et c'est alors, selon Linda C...

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

adoptés des premiers juges, que l'entreprise Z... n'a pas respecté les consignes du maître d'oeuvre du 25 mai 1994 relatives au foyer de la cheminée, soit en ne l'obturant pas, soit en l'obturant le matin

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.