mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Martine, épouse B..., - Z... Michel, - X... Didier, - C...

, née D... demeurant à Mesnil le Roi (Yvelines) ..., reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur MARTIN

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Bolloré Logistics Martinique IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Martin et M.

février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

l'opposant : 1°/ à la société Négociation achat créances contentieuses, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , 2°/ au trésorier payeur général de la Martinique

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

, dont le siège est 18, place du Tertre à Angers (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Martin, avocat général, M.

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, contre l'arrêt de ladite

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Rémy Martin & Co, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Rémy Martin & Co, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie (CGPI), après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Haleko France, les conclusions de M.

formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Martine