Allard et aura pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques et RH en lien avec les activités menées par la direction.

payer une partie de l'insuffisance d'actif prétendument constatée de la société Cortdial aux motifs imprécis que ce dirigeant aurait commis des abus de biens sociaux et n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Filhet Allard et Cie, et l'avis

sur le ventre existait dans leurs référentiels et qu'elle était régulièrement utilisée ; que la commission nationale de déontologie et de la sécurité dans son avis précise la position de la France en matière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), statuant en matière de référé, la société Keolis assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transport urbains, périurbains et interurbains.

et détecteurs, produits utilisés pour le contrôle, la commande, la télécommande, le réglage, la supervision ou la programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à la sécurité, à l'alarme

Un vol a été perpétré dans les locaux de la société Avenir Telecom sans que l'alarme ait fonctionné.

Z..., veilleur de nuit à l'hôtel assurant son service uniquement le week-end, n'avait bénéficié d'aucune formation sérieuse en matière de sécurité, M.

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

[M] à La Terrasse (Isère), a conclu avec la société Grenke location (la société Grenke) un contrat de location financière portant sur une alarme et du matériel de vidéo-surveillance fournis par la société

rendre sur son lieu de travail, à appeler au téléphone à toute heure ses amis, à créer du scandale dans les lieux où il venait travailler, à perturber des séances d'enregistrement, à tirer la sonnette d'alarme

de part et d'autre du bâtiment ; qu'il exclut toute intrusion d'un individu par le toit car la présence d'un foyer au niveau du bureau sous surveillance d'un détecteur infrarouge aurait déclenché l'alarme

Allard, président de la chambre de l'instruction, M. Stoltz, conseiller et M.

après dans la propriété de Mme Y... où ils pénétraient avec effraction et dérobaient divers bijoux et disques ; qu'ensuite, s'étant présentés au château de Mme Darlmat, ils déconnectaient le système d'alarme

été provoqué volontairement comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage d'alcool éthylique et de paraffine ; comme l'a à juste titre noté le premier juge, l'alarme

. ; 9) du port d'arme prohibé, du 5 au 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mod 85 Auto ; 10) du port d'arme prohibé, entre le 9 octobre et le 2 novembre 2004, d'un pistolet FNGP

au chiffre d'affaires et aux résultats de la société au cours du semestre écoulé" ; que tout en reconnaissant que n'est pas en cause le respect par la société des obligations qui lui incombaient en matière

payés sur préavis, à titre de rémunération de la mise à pied conservatoire, et à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur la mise à pied conservatoire alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière