dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello était envoyée le 21 octobre 1989 et garantissait les commandes de Zoo Technica auprès de la SA Courdurie

efficace du bracelet au poignet; que, Abdelkader X... a déclaré qu'il avait bien relié son bracelet au système de protection et qu'en conséquence l'accident pouvait être selon lui dû au fait que la courroie

Y... par le docteur Rigaud" soient en relation avec les faits reprochés au prévenu et lui soient imputables ; que Mme Y... a seulement déclaré, au cours des confrontations, que celui-ci avait son coude

roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son employeur ; que, toutefois, cette faute ne saurait exonérer ce dernier de ses obligations imposées en la matière

tâches que celles confiées par ce dernier à ses collègues et soumis, comme tous ceux-ci, aux horaires de travail pratiqués sur leur site d'affectation, ne jouant qu'un simple rôle de relais, ou de courroie

spécifiés auxdits articles, les autres pièces mobiles de machine, ainsi que les câbles et courroies dans les cas où ils étaient reconnus dangereux, devaient être munis de dispositif protecteur ; que

plaidé pour la défense du prévenu, sur quoi la Cour a mis l'affaire en délibéré ; " alors qu'en application de l'article 460 du Code de procédure pénale, applicable devant la cour d'appel statuant en matière

, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain Schricke, substitut général, greffier : Catherine Coudour

lac de la Cassiere, a dirigé son véhicule dans la voie centrale de rabattement, aménagée à l'effet de sécuriser les véhicules lors de leur manoeuvre, "David Y... conduisait son véhicule Volkswagen Corrado

Charlon, Conseillers : Mme Coudy, Mme Chassagne » ; "et aux énonciations que « D. – l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 16 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré les appels recevables ; que sur

Roland X... n'est pas aussi gentil qu'il en a l'air son parti "agir pour vivre ensemble et autrement à Nohanent" n'est pas gentil non plus ; c'est un système où tout est cerclé, qui de la pyramide de mafieux

..., connu pour être particulièrement scrupuleux, étaient conformes au devis initial, les différences de longueur susvisées résultant simplement du fait que certaines pièces de tuyauterie comme les coudes

X... est un gérant de société particulièrement avisé qui a une longue expérience en matière de transactions immobilières sur la Côte d'Azur ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a proposé d'être