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60 résultats pour « Mathieu Pagnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00774

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Europerf, 2°/ à la société Parfums Parour, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Groupe Parour, société par actions simplifiée, ayant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201040

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que, s'il est indéniable que le dossier de l'intéressé est de qualité, sa qualification en la matière

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CC

comm

6137218ccd580146773f4aed

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

la société FDF, expéditeur, a confié à la société TMTA le transport de la marchandise de Fribourg à Fez et que cette société s'est elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière

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soc

613723cecd5801467740e638

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

à 8 ; que le projet n'envisageait pas de modifier les conditions de travail des agents des UO en question, ceux-ci effectuant des tâches de surveillance et de maintenance des installations sur des parcours

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100478

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

site industriel en France, conclu avec la société française France montage un contrat de sous-traitance en élisant le droit italien et la juridiction italienne, sur le fondement duquel le tribunal de Padoue

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cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

astreinte et au paiement de dommages-intérêts pour entrave à la négociation en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, alors « que dans les entreprises et les groupes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018), un accord "sur le parcours professionnel des représentants du personnel au sein du groupe BPCE" a été conclu le 28 janvier 2016 entre la société BPCE et

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soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Thierry Fauvel, demeurant 15, allée du Pagneau, 33700 Merignac, 34 / M.

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cr

613726a3cd58014677427406

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

présente des dangers particuliers, par une personne dont le conseil évoque de fâcheux antécédents en la matière ; "alors que la notion de " peine " contenue à l'article 7 de la Convention européenne

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soc

6079b1ab9ba5988459c52ff6

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

(Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la demande tendant à reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés ETN et Pastour

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soc

61372335cd58014677406cf4

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

, un accident de trajet n'est considéré comme un accident du travail que lorsque la victime apporte la preuve que cet accident est intervenu entre sa résidence et le lieu de son travail, et que le parcours

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00856

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

peine complémentaire d'interdiction du territoire, sans s'expliquer sur ce point, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-30-2 du code pénal ; 2°/ qu'en matière

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

dans les mêmes spécialités, avant d'ordonner son retrait en raison de son déménagement, - qu'il est titulaire de deux diplômes d'enseignement supérieur en économie de la construction, matière

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comm

6137233fcd58014677407504

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

somme de 792 041,33 francs correspondant au surcoût qu'elle avait payé ; Attendu que la société CDR fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2018), statuant en matière de référé, M.

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cr

61372536cd5801467741be34

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'introduction irrégulière de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 18 juin 2019, la société RTE a conclu un accord collectif « sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux ». 2.

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CC

civ2

60794d079ba5988459c47d60

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge" ne termine pas son parcours

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