Jean X..., représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Banque Majorel, demeurant Bel Air, ..., 3°/ la société Banque Majorel, société anonyme, dont le siège

- la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Y... et de la société MAJOREL

jamais été produit par sa bailleresse, ce qui accréditait la thèse selon laquelle elle avait été victime de manoeuvres frauduleuses consistant en l'émission de factures de complaisance par le Cabinet Majorel

relevé par la société Lucien Majorel que sur le pourvoi principal formé par M.

Le 7 octobre 2019, la SCP Sevaux et Mathonnet a déposé un acte de désistement du pourvoi de M. [P], cet acte étant signé de l'avocat, mais non du demandeur lui-même. 5.

1990 ; que le fonds et les créances de la banque Majorel, mise en redressement judiciaire, ont été cédés par jugement du 19 mars 1992 à la société Agenaise de CIC, devenue la société Aveyronnaise de CIC

section), au profit de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, venant aux droits de la société Aveyronnaise de crédit industriel et commercial, elle-même venant aux droits de la Banque Majorel

Jean-Claude Z..., demeurant ... à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la banque Majorel

. ; "aux motifs que une première expertise psychiatrique était confiée aux docteurs Crochu et Martorell, qui relevaient chez Alexis Lucet une personnalité fragile de type état limite marquée par l'hyperesthésie

diffamation publiques envers un particulier à la suite de la diffusion sur le site internet "jeunesses identitaires.com", au mois de janvier 2005, d'un texte mettant en cause le proviseur du lycée Majorelle

Y..., dirigeant de la société Aquitaine service (la société), s'est porté caution de celle-ci à concurrence de 500 000 francs envers la banque Majorel (la banque) dans les livres de laquelle la société

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 2 mars 2006), qu'après la mise en redressement judiciaire de la Banque Majorel

la suite d'opérations de fusion, la société Alloga France (la société) a poursuivi, à compter du 16 janvier 2015, l'exploitation d'une spécialité pharmaceutique jusqu'ici exploitée par la société Majorelle

quant au viol qu'elle a dénoncé" (p. 10), tout en constatant que l'expertise médico-psychologique a conclu que Lucie X... est "globalement crédible dans ses déclarations" (p. 6) et que les docteurs Martorell

1967 et 6, alinéa 4, du décret du 23 juillet 1978 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 avril 1992, le Crédit industriel et commercial (la banque), a consenti à la société Villa Majorelle

de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 13 juin 2017 par la SCP Sevaux et Mathonnet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.402 Demandeur(s) : la société François D&C Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) :