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363 résultats pour « Mathran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372311cd58014677404fcf

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Source officielle

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CC

civ3

61372349cd58014677407ce6

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont

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CC

civ2

61372388cd5801467740b090

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

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cr

6137262dcd58014677423899

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

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comm

6137266acd58014677425646

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X... était chargé de mission pour le compte de son employeur la société Ace & S auprès de la société Matra espace ; que des rapports privilégiés se sont ainsi établis entre M.

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CC

soc

6137237bcd5801467740a5f1

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X..., de Me Balat, avocat de la société Matra communication, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., engagé le 18 janvier 1988 par la société Entreprise A Girard venant aux droits de la société Mastran, occupait le poste de directeur de filiale, responsable de centre de profit Mastran ; qu'une nouvelle

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soc

61372300cd58014677404385

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

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soc

61372214cd580146773fa0dd

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., de Me Capron, avocat de la société Matra horlogerie, actuellement Compagnie générale horlogerie, les conclusions de M.

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comm

613720f7cd580146773efdd6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

anonyme RIBOUREL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société MATRA

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soc

61372310cd58014677404ecc

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal Cousin Malbran, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

613721bacd580146773f693d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association Saint-Raphaël, dont le siège social est CAT Madiran à Maubourguet

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soc

613722bccd58014677400ce9

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Matrafer, société à responsabilité limitée, dont le

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02299

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

manufacturing & services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Matra manufacturing & services à payer MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725aecd5801467741fbd8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

n'a pas été mis en place ; que Claudine B... explique ce manquement par le fait que la société attendait que la mairie ait terminé les travaux qui lui incombent; que les courriers du maire de Mathay

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soc

613722c2cd5801467740123d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 95-41.996, E 95-42.612 formés respectivement par : 1°/ la société Matra automobile

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cr

613725eacd5801467742187a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias

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soc

6137241acd58014677412479

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), rendu dans l'instance qui les oppose à la société Matra systèmes et information (MSI), devenue Eads systems et defence electronics, d'avoir

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cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

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