Karem, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour proxénétisme et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

conditions, il est établi que l'acte de vente du produit de la pêche de Patrick Z... à Mohamed X... a été justement déclaré illégal par le tribunal correctionnel de Montpellier ; que s'agissant de Kacem

Y..., engagé, le 23 décembre 1983, en qualité de chauffeur-livreur par la société Maurin, a été licencié le 21 juillet 1995 ; Attendu que la société Maurin fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai

Kacem, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mas et Maurin

[F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Maurin, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BASSRI Kacem

.) ; que, par ailleurs, la surprise découle du degré de maturité insuffisant de Sabine Y... ; qu'en effet, celle-ci avait sept ans au début des faits et elle souligne bien à quel point elle ne comprenait

[X] et la mère de celui-ci", et compte tenu de "son jeune âge et son développement psycho-affectif excluent qu'elle [[D]] dispose de la maturité et du discernement suffisants pour comprendre l'entièreté

de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y... contenant un pistolet automatique Colt 45 approvisionné d'un chargeur de sept cartouches et un pistolet automatique Manhurin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kanim Nv du désistement de son pourvoi en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo

Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...

X..., domicilié à Saint-Mathurin (Vendée), a subi une intervention chirurgicale pratiquée à Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de l'association La Providence de Mathalin, dont le siège social est ...

___________ Audience publique du 14 mars 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mathurine

Maurin qui invoquait les seules dispositions de l'article 1382 du Code civil, et non celles de l'article 1147 du même Code, sans avoir préalablement rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer

déclaraient pour leur part, de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser les seins et que ses yeux pétillaient ; que ce comportement, malgré les dénégations du prévenu, démontre une maturité