, demeurant ..., 3°/ Mme Victorine Z..., épouse B..., demeurant quartier Saint-Jean, immeuble Armoise à Ajaccio (Corse), 4°/ Mme Lucie, Juliette Z..., épouse X..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie-Rose

Robinson (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme B..., née Margueritte F..., demeurant 2, place du Général de Gaulle, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., née Y...,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de MM.

[V] [S], domicilié [Adresse 17], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu dit [Adresse 10], 7°/ à la société Distillerie Ln Mattei, société anonyme,

Pierre X..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant tous deux à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., Les Jardins Dispan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (8e

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ La Clinique de L'Hay-les-Roses, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses

, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Union alliance agro-alimentaire

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Marc X..., demeurant ... à L'Hay les Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la société CDPV, dont

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Philippe d'L..., 11°) Mme Marie-Rose F..., veuve H..., 12°) M. Célestin H..., 13°) Mlle Marie-France H..., 14°) Mme Marie I..., veuve E..., 15°) Mlle Angèle J..., 16°) M.

(Alpes-Maritimes), 3°/ Madame Jacqueline Z..., demeurant ... de Croix à Nice (Alpes-Maritimes), 4°/ Madame Marie-Rose Z... épouse Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

Georges X..., demeurant au Bourg, à Sainte Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société guadeloupéenne de financement

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.