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126 résultats pour « Matthieu BAGLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53313

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

Source officielle

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CC

cr

61372678cd58014677425d36

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02568

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'issue de ce délai ; "alors que le juge doit, en matière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00947

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs notamment, exonérés d'accises puisque destinés à être emportés dans les bagages

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

adressée, exclusivement par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, par le destinataire de la marchandise au transporteur ; qu'en décidant qu'une réclamation formulée par l'expéditeur, fabricant du ballon

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d163

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

et que l'action avait été revendiquée, le lendemain, par "les planteurs de bananes sous la houlette du FDSEA et du CDJIA", les éventuels délits commis l'ont été à l'occasion de conflits à caractère agricole

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CC

cr

6137262acd58014677423721

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., qui selon lui ne présentaient aucune connaissance, en matière de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., ce que celui-ci a reconnu, guère plus pour son épouse ; que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[J] [H] a balayé de la main cette règle afin d'accroître son nombre d'inscrits et de cacher la misère.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que les sociétés Connecting Bag Services

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03414

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

J..., salarié de la société Bois debout, ayant pour activité la production de bananes et pour gérant M.

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cr

61372555cd5801467741cda5

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à en lancer ; que Charles Y... déclarait avoir alors pris un vieux balai

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CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

intérêts civils, la discussion soutenue dans son exploit introductif d'instance ; que le jugement n'est ni critiqué ni analysé ; que les conclusions d'appel, par ailleurs, doivent être motivées en matière

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101061

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

droit à la connaissance de ses origines, sans autre examen de la position propre du père biologique qui, de son vivant, souhaitait voir reconnaître ledit lien de filiation, la cour n'a pas opéré la balance

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cr

6137260acd580146774227dc

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

plantains et des bananes vertes dans deux sortes de cartons de couleur différente ; qu'en relaxant le prévenu des fins de la poursuite motifs pris de ce que les poursuites reposeraient uniquement sur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100682

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

après avoir constaté que les emprunteurs ne contestaient pas que la production d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le lot n° 1 de ce marché concernait la mise en conformité des systèmes automatiques de détection d'explosifs pour les bagages de soute. 2.

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cr

6137261fcd580146774231a6

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité au moyen d'un logiciel informatique les déclarations de résultat des entreprises "bilan, compte de résultat, balance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00998

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins de paie et règlement des déclarations sociales et de TVA, compte d'exploitation chaque trimestre, mensuellement établissement des balances

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00633

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

H... à un emprisonnement de six mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de deux ans, alors qu'aux termes de l'article 132-30 du code pénal, en matière criminelle ou correctionnelle

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