Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U...

[E] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Mathilde, née C..., demeurant à Savenay (Loire-Atlantique), La Merlerie, 2°/ la caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ...,

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU

monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Mathieu X..., domicilié [...]                                                , exerçant sous l'enseigne Realize, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

[L] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

[P] [Q], [B] [S] [H] et [S] [Q], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

Mathieu Y..., domicilié [...]                                                                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

à un jugement de relaxe devenu définitif, sont sans effet, en matière de prescription, à l'égard d'autres faits, même connexes, pour lesquels la prescription de l'action publique était acquise lors du

de construction ; qu'en énonçant que Mme Francette Y... s'est comportée en véritable maître d'oeuvre vis-à-vis des consorts X..., sans justifier qu'elle est compétente en matière de construction, la cour

Mathieu PPP..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck HH..., domicilié [...] , 34°/ à M. Mourad II..., domicilié [...] , 35°/ à M. Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

l'arrêt et de nuit, était des plus intempestive et n'aurait dû être abordée qu'avec un maximum de précaution ; "et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

A... lui avaient demandé de faire accélérer ces travaux mais également « de faire fermer les pignons par les Turcs » ; qu'il s'agissait en effet de combler l'espace entre le haut des pignons et la toiture