FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAUSER

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Maud Y... pour conduite sous l'empire d'un état

pourrait en avoir la disposition ; que Maud Y..., ..., demeure ... à Nice (06) ; que l'immeuble sis ... à Nice (06) est cadastré section KT numéro 50 ; que Maud Y... est la mère d'une fille née Kelly Emmanuse

et des libertés fondamentales, L. 626, L. 627 et suivants, R. 5165 et suivants du Code de la santé publique, 14, 17, 84, 170 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Maud

, au profit : 1 / de l'Union locale CGT Saint-Maur-Joinville, dont le siège est ..., 2 / de M.

effectuer des visites et saisies dans le ressort du tribunal, ... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud

694 du code général des impôts, alors en vigueur, et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 9 décembre 1994, la société Mauser

Frizon, a, par contrat du 1er juillet 1985, autorisé la société Maud Frizon Montaigne et M.

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 115, 197, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, dénaturation, défaut de motifs, manque de base

statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal, défaut de motifs, manque de base

[N] a interjeté appel de la décision le 24 avril 2014 ; que le dossier ayant été transmis au parquet général, le 16 juin 2014, le ministère public a établi un mandement de citation, le 4 juillet 2014,

d'abord par le visa, par le ministère public, des états exécutoires collectifs émis, en l'espèce, entre le 24 janvier 1989 pour le plus ancien et le 22 novembre 1990 pour le plus récent, puis par le "mandement

mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 14 juin 2000, pourvoi n° F 98-41.245), que Mme X..., engagée par EDF en 1977 en qualité d'agent technique et affectée au centre de Saint-Mandé

fait par le visa, par le ministère public, des états exécutoires collectifs émis, en l'espèce, entre le 24 janvier 1989 pour le plus ancien et le 22 novembre 1990 pour le plus récent, puis, par "le mandement

moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base

X... dans la société MAD, participation qui, selon l'employeur, aurait été tenue secrète, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail; alors

287 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 40, 41, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base