la nullité de la citation ne peut être prononcée que si elle porte atteinte aux intérêts de la personne concernée ; que Jean-François X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2001), que les sociétés Mauguin

et commercialisé par la société CMTP Mauguin (sociétés Mauguin), reproduisait les spécificités de certaines revendications de son brevet, la société Mayprod, après saisie-contrefaçon, a poursuivi judiciairement

[R] (l'avocat), avocat membre de la SCP [R] Maguet, devenue la SCP Maguet Ricotti, puis la SCP Inter-barreaux Maguet et associés (la SCP), la banque a cédé sa créance à M. [W]. 3. M.

Jacky X..., demeurant 9, place Saint-Pierre, 03100 Montluçon, pris en sa qualité d'ancien liquidateur de la société civile immobilière Lotissement de la Grange Marguet, défendeurs à la cassation ; Les

Georges Z..., demeurant 301, Grande-Rue, 34130 Mauguio, 3 / Mme Jeanne E..., épouse A..., 4 / M. Maurice A..., 5 / M. Henri A..., tous trois demeurant ..., 6 / Mme B...

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2016), que le comptable des impôts de l'Hérault (le comptable) a notifié à la société Mauguio

fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 19 février 2002, n° 01-70.043) transfère à la commune de Mauguio

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis154, rue Guynemer à MAUGUIO(Hérault), se soustraient à l'établissement

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis 154, rue Guynemer à MAUGUIO (Hérault), se soustraient à l'établissement

Michel X... et Michèle X... née K... demeurent au... à Paris 17ème (pièce n 2-2) ; que M. et Mme X... sont titulaires de onze comptes bancaires, dont neuf sont domiciliés... à Paris 17ème ou... 34130 Mauguio

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAUGENE-RONSIN, ENTREPRENEUR DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, QUI PRETENDAIT N'ETRE PLUS INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS DEPUIS 1962, ET QUI AVAIT CESSE SON EXPLOITATION

ou Magueje, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

A..., de viols sur la personne de Maguette B..., de viols sur la personne d'Ibrahima C..., mineur âgé de moins de quinze ans, et de tentative de viol et agressions sexuelles sur la personne d'Ibrahima

être donné à Gérard X..., ce qui au demeurant n'est pas démontré, eu égard notamment aux contraintes spécifiques et particulièrement rigoureuses en matière d'urbanisme sur le site classé de l'Etang de Mauguio

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) de cardiologie des docteurs Marquèze

X... contre un arrêt du 17 décembre 1999 qui l'avait condamné aux dépens ayant été déclaré non admis par un arrêt de la Cour de Cassation du 1er octobre 2002, la SCP Tetelin Marguet de Surirey, avoués

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Yilmaz X... et Seydu Y..., respectivement gérant de fait et de droit de la société " Maguen