3, 51, 74, 85, 86, 197, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée déclarant que la procédure de recherche des causes de la mort de Maxime

chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le prévenu a écrit le 1er septembre 1998 au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse en indiquant que son fils Maxime

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises

que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine non couverte et un local technique en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

du chef d'administration de substances nuisibles ; " aux motifs que Denise C... relatait aux gendarmes qu'inscrite au barreau de Paris, elle avait rejoint en juillet 1993 le couple A... à Sainte Maxime

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 du Code de procédure pénale , 14, 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Maxime D... et Franck E... qui les attendaient à la voiture pour rentrer ; M. Dorian F... les avait ensuite rejoints et lui avait alors indiqué que l'autre individu, à savoir M.

tout moyen contre une personne déterminée, d'un fait de nature à entraîner des sanctions notamment judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, est adressée soit à un officier de police

, puis une "police individuelle de base 73 adaptée à la loi n 78-12 du 4 janvier 1978", datée du 30 mai 1980, avec effet à compter du 1er janvier 1980, et enfin une police portant une dénomination identique

cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-7 du Pacte international des droits civils et politiques

Ancien directeur général de la police sous U..., puis Président d'BB..., J... est un proche d'Henri H... et de A... X..., à qui il a remis la Légion d'Honneur en 1999.

a déclaré valable la garde à vue de Jean-Daniel X... du 25 juin 1999 et la citation subséquente ; "aux motifs que Jean-Daniel X... avait été entendu dans un premier temps par les inspecteurs de police

GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2009, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, a condamné Maxime

Nazim, Mourad, Maxime X... a déposé, le 17 juin 2008, une requête en changement de prénom et sollicité la suppression de son dernier prénom, ajouté lors de sa naturalisation, intervenue huit ans auparavant

à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi

, AUPRES DE LAQUELLE M MAXIME Z...

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express électronic, société à responsabilité limitée, dont le siège est Nouveau Port de Sainte-Maxime