CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Maxime SEGOUIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110544

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

qui est en troisième année d'études d'ingénieur sur Paris ; que Maxime, pour les besoins de sa scolarité, a séjourné entre août et décembre 2014 sur Montréal, les seuls frais d'hébergement ont coûté 14

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54629

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

N'EST QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ARRETES PREFECTORAUX DE 1958 A 1962 QU'ELLE A RETENU LA SOMME DE 5. 000 ANCIENS FRANCS CONVENUE ENTRE LES PARTIES COMME VALABLE, CETTE SOMME ETANT INFERIEURE AU PRIX MAXIMA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310332

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande Y... épouse Z..., domiciliée

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Maxime, demeurant Val de Morière, Touvois à Lège (Loire-atlantique), 164°/ de M. YY... Francis, demeurant ... (Loire-atlantique), 165°/ de Mme CL... Anne, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

en consultation par le docteur Z... le 25 octobre 2007 et par l'anesthésiste C... le 12 novembre 2007 ; qu'au cours du mois de novembre 2007 il a été hospitalisé pour un complément de bilan puis a séjourné

Source officielle