à la loi ; Attendu que la société Usine du Marin fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Martinique, 31 juillet 1995) de prononcer, au profit de la commune de

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société E.

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

adressée au donneur d'ordre qui avait payé l'affranchissement de ces expéditions par chèque du 17 janvier 1996 ; que le 22 janvier 1996, la société de vente passait commande de l'envoi de 341 390 mailings

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine

Maryline, épouse Y..., - Y...

Maryline, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire "Merry Marlin

défense, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Maryline

chez le donataire, une possession dépourvue d'équivoque ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions (p. 18 à 20) qu'elle n'avait remis les pièces d'or et les espèces à Lionel et Martine

Maryline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de menaces de mort réitérées et d'appels téléphoniques malveillants à l'encontre de Maryline

Y..., épouse X..., Walter Z... et du tribunal correctionnel pour Marius X... ; qu'à la suite de l'altercation survenue à Metz, le 17 décembre 2004, Maryline Y..., épouse X..., Walter Z... et Marius X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Martin et fils, dont le siège social est ...

salariée en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que La Poste a déclaré une créance à la liquidation judiciaire de la société Adresse mailing