de l'Ordre des médecins des Ardennes.

régional mentionné à l'article R. 315-3 du Code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional qu'il désigne pour le représenter ; 2 le médecin inspecteur régional du travail mentionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Clinique de médecine esthétique capillaire fait

; qu'en l'espèce, la société Manufacture de haute maroquinerie invoquait l'avis du médecin du travail ayant déclaré la salariée apte à son poste et Mme X..., reconnaissant que l'avis du médecin du travail

ayant fondé la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les éléments dissimulés par le médecin-inspecteur

la caisse primaire d'assurance maladie a diffusé auprès de ses assurés un document concernant l'engagement auprès d'un médecin généraliste ayant adhéré au statut de "médecin référent", institué par la

d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale qualifiée de "reprise" par le médecin

"médecin responsable", qualification qui n'avait juridiquement aucune existence, ne remplissait aucune des conditions nécessaires pour occuper les fonctions de médecin chef, que sa nomination ne pouvait

communiquer les coordonnées de ce dernier aux patients de longue durée dont il était le médecin référent et s'était borné à leur remettre un formulaire destiné à changer de médecin référent, la cour d'appel

X..., médecins, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 avril 1996) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir juger que les sociétés Clinique du Parc et Clinique des Brotteaux sont responsables

du 8 août 2016, que les juridictions prud'homales, saisies d'une demande de désignation d'un médecin-expert chargé d'apprécier les avis et propositions du médecin du travail, sont tenues d'y faire droit

agréé, soit à un collège de trois médecins autres que celui qui a procédé à l'examen prévu à l'article D. 461-10; que le médecin agréé ou le collège doit examiner la victime; qu'en ne soumettant pas le

traitant et le médecin-conseil, alors, selon le moyen, d'une part, que la caisse doit adresser immédiatement une copie du rapport du médecin expert, soit à la victime de l'accident du travail ou de la

, le médecin inscrit à l'ordre des médecins exerce une activité relevant de la CARMF ; qu'en l'espèce, le cotisant, médecin inscrit à l'ordre, dispense une activité de formation au sein de l'Institut d'ostéopathie

de la caisse s'était appuyé pour évaluer le taux d'incapacité permanente partielle ; qu'au cas présent, le médecin consultant désigné par la Cour nationale, tout comme le médecin mandaté par l'employeur

, puisque le médecin désigné par l'employeur, comme le médecin consulté par les premiers juges en ont eu connaissance et en font état, le taux minimal fixé par le médecin-conseil correspondant à la fourchette

ou intervenants extérieurs "contraints de se déplacer pour rencontrer des patients hospitalisés", tel le médecin de l'espèce, et que "la plus grande partie des interventions faites par le docteur X...

X... atteint de sidéro-silicose, s'est fondée sur l'avis du collège des trois médecins, mais n'a pas répondu aux conclusions développées par l'URSSMO selon lesquelles l'avis du collège des trois médecins