Mehdi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinats

Medhi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour vols, recels et maintien en circulation de deux véhicules sans avoir procédé au changement de carte

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 415-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Mehdi, - Z...

[U] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Maison des pierres, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

ou de maisons économiquement liées ; qu'en jugeant néanmoins que la société La Maison des Pierres et M.

. ; que la famille X... avait refusé la proposition de trêve du médiateur envoyé par Y... Z..., alors que la famille A...

E... relativement à l'occupation de la maison et à l'indemnité à laquelle elle devait donner lieu, qu'une tentative de règlement amiable avait échoué faute de comparution des occupants devant le médiateur

Mohamed Medhi se disant A...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 octobre 2005), que Mme X... a été engagée par l'association "Maison

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. 2. Par décision du 18 novembre 2019, contre laquelle M.

X... n'avait pas engagé de procédure au fond, il avait en 1999, redoutant que le phénomène ne s'aggrave, saisi le médiateur de la République pour évoquer une dégradation de l'état de sa maison dont les

RENVOYANT L'UN ET L'AUTRE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR COMPLICITE D'ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION AYANT DURE PLUS D'UN MOIS, ET ORDONNANT QU'ILS SERONT PRIS AU CORPS, CONDUITS A LA MAISON

Joseph, demeurant à Larressore (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Mendi-Aldé", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M.

Le médiateur du groupe La Poste a déclaré ces demandes « irrecevables ». 5.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque