, tant sur le matériel que sur le prix ; que, la cour d'appel ne pouvait donc, sans répondre aux motifs des premiers juges, énoncer qu'il n'était pas établi que les négociations menées par le GIE avaient

2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles

l'arrêt s'est fondé sur le contenu du troisième document pour apprécier le sérieux de l'enquête menée par les prévenus, quand la seule confrontation du contenu des deux premiers documents suffisait à

Filhet Allard (le GIE) afin d'accompagner son service de ressources humaines en droit social. 6.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

X... et la société GII, de la société en formation Powers & Partners ; qu'elle pouvait dès lors agir au nom de la société en formation sans mandat de la société GII, peu important que celle-ci soit l'associé

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre B), au profit du Groupement d'intérêt économique de l'Association française d'épargne et de retraite (GIE

violation des articles 53, 181, 206, 214, 215, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à l'annulation des actes de l'enquête menée

alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles

.; que le 13 juin 1973, à l'issue de négociations menées par M. Noël Y..., Mme Yvonne Y... a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la SARL, à raison de 300 parts à M.

Gilles, - Y...

, irrecevable à agir pour obtenir paiement des dommages-intérêts et indemnités d'assurance dus au GIE liquidé quand cette action permettait de préserver la créance du GIE, la cour d'appel a violé l'article

Union armoricaine de transports UAT Raillard, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, et Transports Mayol, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du GIE

; qu'au demeurant, le conseil du prévenu n'indique nullement les scellés au sujet desquels se rapporte sa demande d'examen ; qu'il y a lieu, enfin, de relever que, devant le tribunal correctionnel, Gilles

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean A... coupable du délit de tentative de connivence à évasion; "aux motifs que les investigations menées

X... a été embauché par le GIE Europac MAAF le 18 février 1963 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mars 1994 ; Attendu que le GIE Europac MAAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre

ont justement déduit que Benoît E... n'était pas reprochable des manquements à lui imputés et qu'au contraire, le décès de Christian F... trouvait son origine exclusive dans les fautes commises par Gilles