Michael Y... et M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour malversation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Michel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie notamment

France (société Mercedes) qui avait renouvelé jusqu'au 31 décembre 1984 la concession exclusive de vente qu'elle accordait depuis de nombreuses années à la société Garage Michel (société Michel), a résilié

ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie L'ALSACIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1999, qui, après avoir relaxé Michel

modifié par la loi du 3 janvier 1975, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à la SARL Charles Michel

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Michel X..., la SCI Armée Sept, la SCI La Croix de Saint-Prix et la société à responsabilité limitée Michel Bernard gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), que le 4 février 1987

Michel, - A...

X... une ouverture de crédit en compte courant ; que Mme Michèle X..., gérante de l'EURL, s'est portée caution solidaire des engagements de son entreprise à concurrence de 300 000 francs en principal,

Y... son PDG, deux factures datées du 30 novembre 1987 d'un montant total de 1 019 960 francs, sans aucune contrepartie autre que celle de minorer les impôts sur la société et surtout de renforcer ses

SOCIETE CETELEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel

à appliquer par rapport au montant de la prime négociée par Michel X... avec les compagnies d'assurance afin de leur permettre de dégager des fonds et de détourner partie du patrimoine du service social

Michel, - Y...

Michel X..., demeurant ..., 2 / M.

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

, "aux motifs que "la saisine du parquet, le 15 mars 1995, permettait de mettre à la charge des deux prévenus diverses infractions : une escroquerie (Michel Y...) ; que Michel Y...

Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...