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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239ccd5801467740c0c9
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonafini, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc41
7 mars 2001
7 mars 2001
Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christian X..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleciv2
61372344cd58014677407877
25 mars 1999
25 mars 1999
somme à la commune, et le Cabinet Acra à garantir cet assureur ; que ce jugement a été frappé d'appel, d'une part par le Cabinet Acra et la société Acra, d'autre part par la société civile de moyens Bonnavion-Moisy
Source officielleciv3
61372148cd580146773f2811
11 juillet 1990
11 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Laurence A..., née Bonnefous, demeurant ...
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb529
25 mai 1994
25 mai 1994
Michel X..., demeurant ..., "Lanoue", à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110727
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Michèle Y..., domiciliée [...] , 2°/
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7df2
30 mars 1993
30 mars 1993
Michel T..., demeurant 6, cours des Bondons à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 248/ de Mme Rosine U..., demeurant 3, Parc de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 258/ de M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2e0
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Michel D..., demeurant aux Montjars, commune de la Garde-Adhémar (Drôme), 7°/ M. X... HOCHE, demeurant cité Bonamour à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 8°/ M. G... Guy, demeurant ...
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
613724e3cd58014677419355
8 mars 1990
8 mars 1990
vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle Michel
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Michel ZF..., demeurant Le Sept à Saint-Genest Malifaux (Loire), 24°) M. Jean-Claude XJ..., demeurant ... à Saint-Etienne (Loire), 25°) M. Mahfoud ZB..., demeurant ..., 26°) M.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
20 mars 1991
Jean-Michel B..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 80, D, rue Gabriel Péri, 15°/ Mme Christine H..., demeurant ..., 16°/ M. Alain XZ..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 8, rue E.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Michel ZL..., demeurant Le Sept à Saint-Genest Malifaux (Loire), 24°) M. Jean-Claude XM..., demeurant ..., 25°) M. Mahfoud ZH..., demeurant ..., 26°) M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
des années 1998, 1999 et 2000 ; que Y... n'a pas souscrit de déclaration d'impôt sur le revenu au titre des années 1999 et 2000 auprès du centre des Impôts de Cayenne territorialement compétent ; que Michel
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8b
7 février 1990
7 février 1990
. ; 73°) Madame Yvonne T..., demeurant à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), ... ; 74°) Madame Michèle V..., demeurant à Fraisses (Loire), route de la Vaure ; 75°) Madame XY...
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61372387cd5801467740afa3
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Michel A..., 2 / de Mme Josiane X..., épouse A..., demeurant ensemble Le Moulin de Jeuzet, 17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
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61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Michel, C..., Raoul, demeurant ... (Indre-et-Loire), 149°) Monsieur BC... Rémy, demeurant ... (Indre-et-Loire), 150°) Monsieur CB... Etienne, Elie, demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01181
24 mai 2018
24 mai 2018
Miguel C... a été désigné dès l'origine de la procédure par M. Christopher Z... comme l'Espagnol, surnom effectivement utilisé par le prévenu ; qu'il a été dénoncé par M. A...
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