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5 résultats pour « Michel RAMBOURGS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Michel, - X... Bernard, - Y...

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Michel Rambour, commissaire à l'exécution du plan, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b06

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Michel Rambour, demeurant 10, rue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Caravaning camping service, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d007

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Michel X... demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Jeanneau, 2 / de la banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 /

Source officielle
CC

civ3

61372444cd580146774140f1

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Michel Rambour, ès qualités, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 03-13.636 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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