AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des interventions sociales et de solidarité, dont le siège est 26 ter, rue de Brissac, 49000 Angers, 3 / du Service d'Investigation d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 9, rue Drouard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouant, société anonyme, dont le siège est ci-devant, ... et

n° 63 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / du Service d'investigation d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 9, rue Drouard

E..., qui n'a pas formé d'appel incident, ne peut que solliciter la confirmation de l'ordonnance de taxe ; que l'Association Tutélaire de la Région Drouaise, représentant M.

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit : 1 / de la société Centre automobiles Drouais "CAD",

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société d'économie mixte de Construction d'aménagement et de développement du Drouais

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de Me Balat, avocat de la société OPH Habitat Drouais, de la

Hervé Drouard, domicilié Hameau de Pouligny, 14400 Saint-Vigor-le-Grand, 28 / à M. Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Que ces décisions étant susceptibles d'appel, il s'ensuit que les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; Condamne la société OPH habitat Drouais

devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Minimarché Paris à payer à l'Union locale des syndicats CGT de la région drouaise

de Château-Thierry, comptait huit chauffeurs ; qu'à compter du 14 mars 1993, le marché public du centre hospitalier de Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard

[P] [D], représenté par l'Association tutélaire de la région drouaise, 2°/ à Mme [N] [E], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à l'Association tutélaire de la région drouaise, dont

X... a été engagé par la société Drouard le 1er février 1972, en qualité de technicien géomètre topographe ; que le 1er juillet 2000, il a été nommé dans les services de la société Spie Trindel ; que le

civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Drouard-Daudé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

février 1999 et que les chèques de règlement de la rente viagère, adressés au tuteur, de janvier 1998 à avril 1999, mentionnaient ce même domicile, que si les époux X... séjournaient au château de Dramard

contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a réclamé, le 13 janvier 1998, à Mme X..., qui exploite l'entreprise Ambulances Drouillard