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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Il est supérieur de 3 à 4 euros au prix de revient des 65 millions de titres achetés sur le marché en 2001 (dont 35 millions achetées après le 11 septembre à un prix de revient de 48 euros).

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f3

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

de francs imposé à Hervé X... dans le cadre du contrôle judiciaire, cette somme garantissant, d'une part, à concurrence de 1 million de francs, la représentation dudit mis en examen à tous les actes de

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472c

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

de l'opération Balzac et des profits de constructions ventes de 114,7 millions de francs contre 4,5 millions de francs en 1989 ; que si la "lettre aux actionnaires" du 23 mai 1991 ne faisait pas état

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

général délégué, pour l'exercice clos le 31 décembre 1993, pour, d'une part, la même insuffisante couverture du risque immobilier, d'autre part, l'omission d'une garantie d'agios, à hauteur de 15 millions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01167

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de francs, 1 milliard 4 également d'aide en matériaux entre les deux tours. » 3.

Source officielle
CC

cr

Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X

61372695cd58014677426c3f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

de lires pour Adora (environ 1,35 millions d'euros) et de 1,23 milliards de lires pour Formeetsanté (environ 0,55 millions d'euros) ; que malgré des recouvrements partiels opérés sur les deux sociétés

Source officielle
CC

cr

étournement de fonds publics concernant ces sommesc/M. Henri Marcel F

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01816

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Wan, un rapport sur la valeur de l'atoll Anuanuraro fixé initialement à la somme de 800 millions F CFP, puis portée à la somme de 1,050 milliard F CFP à la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741415f

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards

Source officielle
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cr

édure suiviec/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02776

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

500 millions » de FCP de plus dans « la poche des usagers par an » ; qu'en retenant néanmoins qu'aucun fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération n'avait été décliné par Mme X... à

Source officielle
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comm

61372251cd580146773fbfb9

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

de francs (500 000 francs pour les dommages matériels et autant pour les dommages immatériels), puis un premier avenant le 10 février 1981 élevant le plafond de la garantie à 2 millions de francs (1 million

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comm

61372236cd580146773fb1d5

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

de mise en liquidation amiable de la société Slalom, la marque a été rachetée par la société Dasse diffusion (société Dasse), qui commercialisait d'autres portes de placard fabriquées par la société Miland

Source officielle
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comm

6137219fcd580146773f54cb

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank, société anonyme dont le siège est

Source officielle
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civ2

61372276cd580146773fd4ad

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland bank, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d6e

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

président d'une cour d'appel (Nîmes, 4 février 2002) et les productions, que, suite à une cession d'actions par les sociétés Eridiana Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

d'euros en 2012, que son chiffre d'affaires avait subi une baisse de 3 milliards d'euros entre 2011 et 2012, que les pertes des comptes de résultat technique et non technique, qui ont perduré en 2013

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soc

613722d7cd58014677402294

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

l'exercice du mandat syndical au sens de l'article 39 précité s'entend de la participation aux réunions des organes du syndicat auquel adhère le salarié mandataire syndical; qu'une simple réunion de militants

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comm

6137235acd58014677408a93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

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soc

61372322cd58014677405d96

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

de francs entre le résultat opérationnel consolidé prévisionnel pour l'exercice 1991 (60 millions de francs), d'une part, et le résultat opérationnel consolidé effectif pour le même exercice (38 millions

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comm

61372661cd580146774251fb

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

de pesetas", supérieur de 18 millions au total des créances initiales garanties (le découvert initial de 72 millions et la facilité de caisse de 85 millions, soit un total de 157 millions garanti ayant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

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Dépôts des comptes

MILLIAND PNEUS

SIREN 801500471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

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Dépôts des comptes

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 334925831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

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