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224 résultats pour « Mimram »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773fec7b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Mihram X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de l'indivision X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit

Source officielle

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CC

soc

61372669cd580146774255cb

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Cheminots de Miramas duolfe de Fos et de Rognac, ...

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d31

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Miriam, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés solidairement à une amende douanière

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cbf3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Miramar (société Miramar) qui exploitait un fonds de commerce et un centre de thalassothérapie dans des locaux objet d'un contrat de crédit-bail et la SCI les Vagues ainsi que la SCI des Vagues (les SCI

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b90

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juillet 2004), que la Société de gestion hôtelière du Valinco (la société), après avoir acquis le matériel d'exploitation d'un hôtel auprès de la société Le Miramar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100292

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[G] et la société Blanc-Amsellem-Mimran, devenue la société Blanc [O], respectivement avocat et avoué, en rescision de la vente du terrain pour lésion et de l'appel en la cause des consorts [C] qui ont

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011a9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mirak France, société anonyme, dont le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300113

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La SCI Miraz ne peut en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l'obtention de ces autorisations.

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CC

comm

61372215cd580146773fa17c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

X... faisait valoir qu'il ne pouvait y avoir eu aucun abandon de la somme de 24 000 francs au profit de la société Mitra, puisque cette somme, versée par la société CMC à titre de dépôt de garantie le

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CC

soc

6137237dcd5801467740a78f

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Thalassa International, situé à Biarritz, la désignation de Mme Odile X..., en tant que délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise dans l'établissement sous réserve que l'Hôtel Miramar

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civ3

6137223bcd580146773fb4bc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miclam, ayant son siège ... (17e), en cassation d'un

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civ2

6137234fcd58014677408220

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

M'Baye, demeurant ..., Cité La Carraire, 13140 Miramas, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Martigues (Contentieux des élections politiques), le concernant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00982

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

H... a été engagé à compter du 27 décembre 1998 par la société Miradex en qualité de serveur.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100005

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025 Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-19.583 contre le jugement rendu le 8 juin 2023 par la juridiction de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant à la société Miramar

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civ1

613724b2cd580146774179c0

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2005) d'avoir rejeté sa requête en changement de son prénom de Grâce Marie pour celui de Miriam

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soc

613723dfcd5801467740f459

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Hôtelière Miramar en qualité d'assistante de direction, a

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soc

613721cccd580146773f7757

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Code de la sécurité sociale, en troisième lieu, de ne pas avoir répondu à ses conclusions fondées sur des certificats médicaux concordants d'où il résultait qu'elle était atteinte d'un rétrécissement mitral

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CC

comm

61372425cd58014677412df3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

paiement du solde débiteur de deux comptes dont il était titulaire ; qu'en cause d'appel, la banque Monod, qui avait pris la dénomination Miromesnil Gestion, a cédé les créances litigieuses à la société Mirom

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 23 juin 2015), que le 1er juillet 2007, la SNCF a modifié son organisation en regroupant les anciens Etablissements matériel et traction (EMT) d'Avignon-Miramas

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cr

613725f8cd58014677421f42

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'à la demande de Miriam

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