ne serait pas la société X... qui aurait obtenu la concession du port de Misrata, plutôt que M.

maître d'ouvrage que la réception des travaux était intervenue le 21 avril 2000, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à la qualité à agir de la société Travaux Gilbert Misiraca

Paul, Gabriel Y..., demeurant au lieudit Coetquen à Missillac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Paul X..., demeurant au lieu-dit à Coetquen à Missillac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M.

contrat du 24 juin 1981, conclu pour un an et renouvelable par tacite reconduction, la société Sogexel, chargée par la société Utoring France de gérer l'activité de location du domaine de la Bretesche à Missilac

rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Monsieur Germain G..., demeurant Hôtel Matavai à Papeete (Tahiti), 2°/ de Monsieur Gustave G..., demeurant Toahotu, Mitirapa

François B..., demeurant ..., 8 / de Mme Sylvie D... épouse C..., demeurant Roches Noires, Missiriac, 56140 Malestroit, 9 / de Mlle Z..., demeurant ..., 10 / de la direction régionale des affaires

Jean-Claude AVELINE, demeurant 2 rue des Lauriers à Missillac (Loire atlantique), 4°) de M. Jean, Rémy BOST, demeurant "Coët Zoz" à Pontchateau (Loire atlantique), 5°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Yves Y..., dont le siège est 44780 Missillac, en

Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 24°) de Monsieur Didier O..., demeurant Saint-Joseph-des-Landes, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 25°) de Madame Françoise XW..., demeurant route de Missilac

français (la MAF) et CET ingénierie, assurée par la société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali ; que sont intervenus à l'opération de construction la société Travaux Gilbert Misiraca

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Galina, 44780 Missilac

Moyens produits au pourvoi incident n° B 08 19.008 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Travaux Gilbert Misiraca (TGM).