MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Logidis comptoirs modernes Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Arkema France.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme J...

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Attendu que M.

qu'il pourrait contenir ; Attendu que, dès lors, à défaut de moyens régulièrement proposés dans le délai d'un mois à compter de la réception du dossier à la Cour de Cassation, le demandeur encourt

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 9 juin 1989 une chambre à farine auprès de la société nouvelle Les Maiseries de la Méditerranée en finançant cet achat au moyen

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT EL MOUDDEN

. ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles 6, 2 , et 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une clause attributive

exposait un bijou représentant une tête d'indien qui était la reproduction d'un modèle conçu par M.

Nouvelle de matériaux modernes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Matériaux modernes

[L], en qualité de mandataire ad hoc afin de représenter la société Modène dans le cadre du litige l'opposant au salarié. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Patrick X..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ensemble à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Saint-Exupéry, 3°/ de l'entreprise Z..., dont le siège social est à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques

commune de Sonchamp (la commune) a assigné la société civile immobilière du Moulin Moyen (la SCI) pour obtenir la suppression d'une clôture édifiée par cette dernière sur le chemin des Coudras ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que le moyen, qui est de pur droit, est recevable ; Et sur

X... a vendu à la société civile immobilière Hôtel Moderne (SCI Hôtel Moderne) un immeuble à usage commercial, et à la société anonyme Hôtel Moderne (SA Hôtel Moderne), le fonds de commerce d'hôtel-restaurant

modéré Foyer moderne (la société Foyer moderne) a vendu à terme, par acte authentique des 5 et 8 décembre 1978, une maison d'habitation en cours de construction à M. et Mme X... ; qu'à la suite de désordres

Les déclarations de Kamel Moumen, viennent corroborer celles de Saad A....

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-10.199 Demandeur : la société Cartonnerie Moderne et autres Défendeur : la société Graficas Beyco SL Requête n° : 600