Z... principal des Impôts de Moutiers, dont le siège est : 73600 MOUTIERS, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux de la Savoie, et du Directeur général

Marie-Claire, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mounir Y... pour recel de vol, a prononcé sur

20 et 21) ; "alors que, premièrement, en cas de nullité d'un interrogatoire, la nullité s'étend à tous les actes ultérieurs, sans exception, et qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond

Y... du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que la présence de Mounir X...

Mounir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en réunion, extorsion de fonds

X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers

Jean-Luc X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers-Tarentaise, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

, sur le fondement de l'article L.20, II, du code électoral.

Y... ; "aux motifs que Monir X...

Mme B... a simplement indiqué dans son attestation avoir vu, ce que l'intéressé ne conteste pas, Charles Z... travailler dans le jardinet dit "Boursault" ; que la partie civile est en conséquence mal fondée

Charles Y..., demeurant Abbaye de Moutiers Saint-Jean, 21500 Montbard, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de M.

victime d'une chance de survie, un tel comportement ne caractérise cependant pas la faute d'une gravité telle qu'elle puisse être détachable de la fonction remplie par le docteur Z... à l'hôpital de Moutiers

Moudi, B... Abdulaziz, B... Sakina, B... Ghada, B... Mouna, B... Sarah, B...

en fuyant, comme un rat... mourir en étant ignoble, abominable et lâche » ; - un deuxième message en page 3 publié le 20 juin 2014 sur Facebook, comporte notamment les phrases suivantes ; «Je n'arrive

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce

grief au jugement (tribunal d'instance de Moutiers, 7 mai 1997) d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre elles, d'avoir validé la désignation de M.

l'établissement pénitentiaire avait reçu de Mme Romani, juge des enfants, la copie d'une lettre adressée par l'adolescent à ses parents adoptifs, dans laquelle il indiquait expressément " je préfère mourir