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2 766 résultats pour « Mouroux-Leytes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216acd580146773f38cf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourou Z..., constatation contraire aux conclusions de la société Cominak et de M.

Source officielle

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CC

cr

ès avoir évoqué, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jooby Z

61372566cd5801467741d67d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de X... et de Morou

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique de vêtements, Mourad

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ca6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Mouton Cadet n'ayant d'autre objet que d'amener le consommateur à croire à une parenté avec le Château Mouton A... ; qu'en décidant que la marque Mouton Cadet n'est pas déceptive car elle ne comporte

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a78

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts de Mouroux

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e508

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

Mouhoub de même que par les témoignages de M.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fab

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 12 mai 2000 rectifié le 6 octobre 2000), que la société Pont à Mousson

Source officielle
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soc

61372275cd580146773fd3c3

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont-à -Mousson, dont le siège est ...

Source officielle
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soc

6137238fcd5801467740b5ab

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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cr

6137261ecd58014677423191

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

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comm

613722facd58014677403ef4

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Moiroud, de Me Le Prado,

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cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Mourad, - Y...

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cr

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

référer à l'explication donnée à l'audience par la prévenue elle-même, il apparaît clairement que ceux qui égorgent femmes, enfants, moines et fonctionnaires sont les mêmes que ceux qui égorgent les moutons

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01060

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Digne-les-Bains, 27 mai 2019), les élections des membres du comité social et économique de la société Sanofi Chimie 45, établissement de Sisteron-Mourenx

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civ2

écritures privéesc/M. A

6137236dcd580146774099fb

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Ait Mouloud, demeurant ..., 2 / de M. Y... X...

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civ1

613722a7cd580146773ffb0e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

55160 Moulotte, 2 / M.

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cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad

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comm

613723eccd5801467740fee1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

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civ3

613722aecd580146774000f0

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice la société Moureau

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