AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

Gérard X..., demeurant ..., à Migne-Auxances (Vienne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

S... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Gilles Y..., demeurant "Le Clos Sarde", rue du docteur Berthollet, 74700 Sallanches, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

et Cie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 17-14.673 formé par la société Muller et Cie, société anonyme, contre un arrêt rendu

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

M... , dit N..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

en abus le droit de l'exposante de défendre à la prétention qui lui était opposée, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 18.

séparatif de plus de 3,50 m de haut en limite de propriété, dès lors notamment que ce mur générait des nuisances anormales, « assombrissement de leur salon et salle à manger, vue sur un mur de béton,

(Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1994

de la cause ; qu'il résulte des termes clairs et précis de la sommation du 8 juillet 2015 que les consorts [H] ont reproché à la société Mélodie d'avoir procédé « à la création d'ouverture dans deux murs

7 / de la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 8 / de la société Alexandrie bâtiment, dont le siège est ..., 9 / de Mme Chantal Z..., demeurant ..., défendeurs

[W] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Lorca, société coopérative agricole, dont le siège est à Lemud, 57580 Rémilly, défenderesse

; que si en l'occurrence, les défendeurs avançaient ensemble que Gérard et Danièle A... avaient initialement acquiescé à la construction de chacun des murs dont ils sollicitaient actuellement l'arasement

(La Réunion), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier

Roger X..., 2°/ de Mme X..., née A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Coopérative habitations à loyer modéré des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;