débats, d'une part, qu'après avoir conclu un bail à construction pour les parcelles B 752 et B 753, la commune de Villeurbanne avait, de fait, laissé à la disposition de la société civile immobilière Brinon

Michel Z..., demeurant chemin de Piegros, route du Val à Brignoles (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de :

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

de soutènement et non un mur mitoyen en sorte que la limite ne pouvait être fixée en son milieu, mais les pièces qu'elle produit afin d'en justifier, et principalement le plan [...] qui figure le mur

Jean X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pastorelli, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, 6 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, sis ..., 7 / de la Société nationale

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

Y..., louait à Bruno B..., aujourd'hui décédé, des murs dont elle est propriétaire, dans lesquels celui-ci exploitait une discothèque à l'enseigne « [...] » ; que, par l'intermédiaire de la société Espace

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Craren Inter Service, de M. et Mme R

précis du contrat de bail selon lesquels « le preneur ne pourra faire dans les locaux loués aucun travaux de quelque nature que ce soit, construction nouvelle, changement de distribution, percement de murs

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte

avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par les parties civiles ; " aux motifs que les violences volontaires dont le gendarme B... aurait été victime de la part du conducteur Bruno

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

Bruno, - Z... Philippe, - A...

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis C... et Bruno

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Europe et Communication est titulaire d'un brevet qui lui a été délivré le 28 décembre 2012 pour un bungalow transportable comportant un châssis rigide à sa base, un plancher fixé sur ce châssis, des murs

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme O... de sa demande de contre-expertise et d'avoir confirmé le jugement du tribunal d'instance de Brignoles du 21 mars 2017 en toutes ses dispositions

Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M.

Le 19 décembre 2014, la société Shamrock environnement a notifié au préfet de l'Yonne, au maire de Brienon-sur-Armançon et à la SCI la mise à l'arrêt définitif de l'installation. 5.