X... de continuer à travailler sur le chantier de Mururoa n'était pas établi, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement mentionnait

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier 1999, a été affecté par son employeur au centre d'essai nucléaire de Mururoa

salarié du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA), affecté en qualité de manoeuvre pendant plusieurs périodes entre avril 1968 et janvier 1976 sur les sites de Hao, Mururoa

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier 1999, a été affecté par son employeur au Centre d'essai nucléaire de Mururoa

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 août 2012) que Lucien X... qui avait travaillé en qualité de manoeuvre, d'avril 1968 à janvier 1976, sur les sites des essais nucléaires à Hao, Mururoa

Jean-Jacques, militaire à Mururoa, Polynésie-Française, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

jugement rendu le 28 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de Mme Brigitte A..., mandataire liquidateur judiciaire de la société SBJ Musserotte

X..., salarié de la société Soletanche Bachy France (la société) de 1957 à 1985, qui avait travaillé sur le site des essais nucléaires du Centre d'expérimentation du Pacifique à Mururoa du 19 mars au 15

phase de chargement du réacteur ; que le contact avec le produit constitué de réactifs et de solvant ne pouvait intervenir qu'à la phase suivante mais que l'opérateur était équipé d'un scaphandre léger Mururoa

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE X..., SALARIE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A TRAVAILLE, A DIVERSES REPRISES, AU COURS DES ANNEES 1968-1969, AU CENTRE D'EXPERIMENTATION DE MURUROA, OU IL

assurances ; Attendu que par contrat du 5 décembre 1990, la société Castel et Fromaget, sous-traitant de la société Bouygues pour la réalisation de travaux de charpentes métalliques sur l'île de Mururoa

Patrick X..., 2 / Mme Nathalie Y... épouse X..., demeurant tous deux rue d'Estaing à Murol (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile

société un contrat de travail d'une durée d'un an fixant son salaire mensuel à 180 000 francs CFP auquel s'ajoutait une prime de rendement de 50 000 francs CFP et, dans l'hypothèse où il serait affecté à Mururoa

Y... n'avait aucun domicile connu et établi ; qu'elle a, en effet, relevé que si l'intéressé, militaire de carrière, avait été affecté en poste au 5e régiment étranger à Mururoa, cette affectation n'avait

Gérard Y..., demeurant Hôtel Beau Cottage, 63790 Murol, 3°/ de la société AXA Assurances Drouot assurances, dont le siège est ..., 4°/ de La Mutualité sociale agricole, dont le siège est Place Marguerite

d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie qu'elle attribue à ses missions effectuées pour le compte du Commissariat à l'Energie Atomique en 1982 et 1983 sur l'atoll de Mururoa

Direction des Applications Militaires) ; que son dossier médical mentionne les événements suivants : - 13 août 1967 : « Décontamination Fanga-travail en masque » - 19janvier 1968 : « Décontamination Mururoa

missions, au risque de contracter la maladie inscrite au tableau n° 6 ; que la CRAMIF confirme la réalité de l'exposition au risque à l'époque où Jean-Pierre X... exerçait ses fonctions sur les sites de Mururoa