Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY

David Douillet X..., né le 23 juillet 1986 à Yaoundé (Cameroun), a été reconnu le 3 octobre 2002, à la mairie de Nancy par M.

Pierre E..., demeurant ..., 3 / de la société Inor, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Centre international de l'eau de Nancy (Nancie), dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Sis

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeysen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David Y..., - M.

David, - Y... Mounir, - Z...

(Nord), 2 ) Mme Corinne Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de civilement responsable de son fils mineur David, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour

David F... ; que M. Z... devait par la suite informer M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A CONDAMNE DAVID A REMBOURSER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PRESTATIONS QU'IL AVAIT INDUMENT PERCUES, DE LUI AVOIR ACCORDE

David X..., M.

(DANY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, DU 9 JUILLET 1970 QUI, DANS DES POURSUITES SUIVIES CONTRE Y...

de son directeur, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Madame Pascale Y..., domiciliée à Nancy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DE NANCY, dont le siège est sis ... de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), représentée par son

David Y..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant tous deux rue du Moulin, 10250 Neuville-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; M.

formé par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DES VOSGES, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1984 par la cour d'appel de Nancy

/ la société Notimmo, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-23.386 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean A..., demeurant à Vandoeuvre les Nancy (Meurthe-et-Moselle), 9, square de Liège, en cassation

David X..., contre l'arrêt n° 770 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er décembre 2016, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant