Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 4 novembre 1987 qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail, l'a

412-10 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 117 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT DE LA SIDERURGIE LORRAINE AYANT PRESENTE UNE LISTE DE DEUX CANDIDATS (JACQUET ET LAFFINEUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 30 avril 1985), que, dans une boucherie exploitée par M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pavillons Still, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy

Marc Z..., demeurant à Maucourt sur Orne (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°) La mutuelle générale française

propriétaire ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, le jugement retient que celle-ci ne prouve pas l'existence d'un empiètement dommageable, n'ayant pas exposé au Tribunal sur quelle largeur

siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [M] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ Mme [P] [R], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Nancy

pourvoi formé par la société Résilor, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Revigny sur Ornain (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre

PREVUE POUR LES IMMEUBLES SITUES DANS LE VIRAGE DE LA ROUTE, CE QUI EST LE CAS DES LOTS DES PARTIES, EN VUE DE MAINTENIR ENTRE TOUTES LES CONSTRUCTIONS DECALEES UN COULOIR D'AIR ET DE LUMIERE D'UNE LARGEUR

A... avait commis une faute pour n'avoir pas suffisamment serré à droite, ce qui lui était possible compte tenu de la largeur de la chaussée restant à sa disposition et des faibles dimensions de son véhicule

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

[L] [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M.

QUI A EFFECTUE UN DEPASSEMENT DANS UN CARREFOUR, ELLES NE SPECIFIENT AUCUNE DES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT EN CE QUI CONCERNE X..., LE JUGE DU FOND N'AYANT ENONCE NI LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, NI LA SITUATION

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 3 janvier 1995, à la Polyclinique d'Essey-lès-Nancy (la clinique), à une petite

[N], sous astreinte, à respecter l'assiette de la servitude de passage en ce qu'elle est d'une largeur de 6 mètres et à déposer tous ouvrages, édifices ou amas de marchandise, qui se trouveraient sur toute

cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

[H] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 2],