cadastrée section AW n° 139 à Essey-lès-Nancy, dont un lot à bâtir ouvrant sur le chemin de Mouzimpré, formant une impasse.

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 15 de la loi du 21 mai 1836 ; Attendu que les arrêtés du préfet, portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal, attribuent

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune d'Essey-lès-Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Yves STELLA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [G] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Claude BOURGAUX

Jean Y..., demeurant ... à Saint-Max 54130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande des

531 585 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

Par un arrêt n° 18NC03355 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B A et autres contre ce jugement.

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3°) et à titre subsidiaire, réduise le montant de la somme qu'il a été condamné à verser à M.

Par un jugement n° 1703285 et 1803391 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1975 RENDU SUR SA DEMANDE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire

1988, présentés pour la COMMUNE DE LESMENILS (Meurthe-et-Moselle) ; la COMMUNE DE LESMENILS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy

Il précise que si les voies de circulation principale ont une largeur de 3 mètres, la voie perpendiculaire, où a eu lieu l'accident, a une largeur de 2,08 mètres, alors que le Fenwick en cause a une longueur

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Nancy et la SAS Nancy Cœur d'Ilot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté.

siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 4 novembre 1987 qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail, l'a

412-10 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 117 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT DE LA SIDERURGIE LORRAINE AYANT PRESENTE UNE LISTE DE DEUX CANDIDATS (JACQUET ET LAFFINEUR