X... était transférée à 100 % à Nexgen à compter de mai 2009 et regagnait Natixis au début de l'année 2011 ; que, selon la partie civile, après 2009, ses salaires étaient toujours pris en charge par Natixis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société BPCE factor, anciennement dénommée société Natixis factor.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Natixis Factor, l'avis de M.

Lease Immo, Batiroc Bretagne - Pays de Loire et Natixis Lease sont des personnes juridiques distinctes ; qu'en prenant néanmoins en considération le comportement de la société Natixis lease, personne

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BPCE Lease, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Natixis

Service (PTS), a été condamné à payer à la société d'affacturage Natexis Factorem, devenue Natixis Factor, la somme principale de 1 123 776 euros ; que, le 27 novembre 2013, M.

de travail se poursuivait avec Natixis, aux droits de Ixis et Natexis, la nouvelle société étant aux droits de l'ancienne, en sorte qu'aucun nouvel engagement n'était nécessaire, et que le défaut de mention

liquidateur judiciaire de la société La Gravière, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Natixis

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 17 décembre 2019), l'entreprise Natixis Intégrée regroupe plusieurs sociétés du groupe Natixis dont la société Natixis SA et plusieurs de ses filiales

28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Immo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Natixis

la société Natixis Factor contre paiement, par voie de subrogation conventionnelle. 4.

Natixis Interépargne de M.

arbitrale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 1494 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en toute hypothèse, une résolution des Nations Unies relève du

Mme [V] fait grief au jugement de rejeter sa demande, sans examiner les pièces produites selon lesquelles, native et domiciliée depuis plus de 10 ans en Nouvelle-Calédonie, elle était inscrite sur la liste

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sogebail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Natixis

Asset Management, société anonyme, 2°/ à la société Natixis Global Asset management, société anonyme, 3°/ à la société NGAM, 4°/ à la société Natixis Asset Management Finance, 5°/ à la société Natixis

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que le Crédit national, aux droits duquel est la société Natexis

avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale des eaux, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'exploitation de l'entreprise Nativi

Natixis Asset Management (la société NAM).

X... a conclu un contrat d'apporteur d'affaires avec les sociétés Natexis interépargne (Natexis IE) et Natexis épargne entreprise (Natexis EE), devenue ultérieurement Natixis Asser Management (Natixis