Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle NICOLA

Nicolas X..., devenu majeur, de ce qu'il reprend en son nom le pourvoi formé par son père ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Henri X..., demeurant à La Blottaie, Commune d'Olivet à Port Brillet (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société

prétendre qu'ils ont, et eux seuls, gravi trois étages, avant de retrouver Béchir Y..., dont (alors que des inconnus se battaient) Bachir X... aurait tenu les mains, bien que celui-ci ait tenu un objet brillant

que Y... était seul, le restaurant étant fermé depuis le 25 août, et avait tout le temps nécessaire aux préparatifs ; que, s'agissant des mobiles, la situation financière de Y... n'était pas brillante

la validité d'un contrôle d'alcoolémie à l'existence préalable d'une infraction autre ; que l'observation faite lors du contrôle par le gendarme Z..., de ce que les yeux de Christian X... étaient brillants

le 29 janvier 1996, du chef de recel d'abus de biens sociaux, contre Nathalie Z..., à laquelle il reproche de détenir à Genève, sous le couvert de la société Trinity qu'elle contrôle, une parure de brillants

(Mayenne), 54°/ de Mme ZU..., née Rolande BG..., demeurant Le Chenot à Saint-Ouen-des-Toits à Port-Brillet (Mayenne), 55°/ de Mme AW..., née Léone DN..., demeuran 9, rue G.

Pierre Renucci, 2 / de Mme Edmonde Nicolas, 3 / de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Constellium Issoire ; Sur le rapport de M.

Pierre X... avait accepté l'application des articles 759 et 760 anciens du code civil, constituaient une transaction, dès lors que Mme Nicole X... et ses deux fils avaient, à titre de « concession », fait

R... et de la société Etanchéité du Limousin, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], ès qualités ; Sur le rapport de M.

D... un dîner pour lui présenter Mme O... qui ne connaissait rien au thème du déchet sur le département, au restaurant « la petite maison de Nicole » à Nice fin 2012, repas qu'il avait payé ; que le 17

l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole